Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118872 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118871 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118870 de M. Simon Renucci

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118869 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118868 de M. Simon Renucci

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118867 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118866 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118865 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118864 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118863 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 15 mai 2007