Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118852 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118851 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118850 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118849 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118848 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118847 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118846 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118845 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118844 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118843 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse