Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118662 de M. Georges Tron

  Rubrique : associations

  Titre : associations d'aide à domicile

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118661 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118660 de M. Jean-Yves Hugon

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés d'exercice libéral

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118659 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118658 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cumul d'emplois

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118657 de M. Yves Simon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : cartes communales

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118656 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118655 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118654 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118653 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse