Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118413 de M. Christian Cabal

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118412 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : animaux

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118411 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118410 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118409 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118408 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : spectacle vivant

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118407 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118406 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118405 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118404 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse