Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118373 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118372 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118371 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118370 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118369 de M. Robert Lecou

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118368 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118367 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118366 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118365 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118364 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse