Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118213 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118212 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets toxiques

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118211 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118210 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118209 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : bilan et perspectives

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118208 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118207 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins libéraux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118206 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118205 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centre de vacances familiales des Houches

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118204 de M. André Chassaigne

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 15 mai 2007