Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118203 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118202 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118201 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118200 de M. Éric Woerth

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118199 de M. Luc Chatel

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118198 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118197 de M. Daniel Paul

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118196 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : personnel de direction

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118195 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118194 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question sans réponse