Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118193 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118192 de M. Émile Blessig

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments inscrits

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118191 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118190 de M. Robert Lecou

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : musique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118189 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : produits manufacturés

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118188 de M. Éric Diard

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118187 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118186 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : rave parties

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118185 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : handicapés

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118184 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse