Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118133 de M. Franck Gilard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118132 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : grèves

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118131 de M. Franck Gilard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118130 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118129 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs indépendants

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118128 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118127 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118126 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118125 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118124 de M. Yves Cochet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse