Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118033 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118032 de M. Serge Blisko

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118031 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118030 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118029 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118028 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : fibromyalgie

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118027 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118026 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118025 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 13 février 2007

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  Question écrite n° 118024 de M. François Asensi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Question sans réponse