Recherche de questions (12^e législature)

• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1875 de M. Charles de Courson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Crédit immobilier de France

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1874 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1873 de M. François Dosé

  Rubrique : défense

  Titre : 8e régiment d'artillerie

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1872 de M. Gilles Cocquempot

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1871 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1870 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 13 février 2007

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  Question orale sans débat n° 1869 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : politique des transports aériens

  Réponse publiée le 14 février 2007
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3249 de M. Georges Colombier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3248 de M. Michel Roumegoux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3247 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance