Recherche de questions (12^e législature)

• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3246 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

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• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3245 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3244 de M. Paul Quilès

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3243 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : relations internationales

  Titre : droits de l'homme et libertés publiques

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3242 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3241 de M. Daniel Paul

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : revendications

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3240 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3239 de M. Christian Paul

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question posée en séance
• 8 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3238 de M. Robert Lamy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 7 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3237 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

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