Recherche de questions (12^e législature)

• 7 février 2007

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  Question au Gouvernement n° 3226 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117971 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117970 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117969 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117967 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117966 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117965 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117964 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117963 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 20 mars 2007