Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117952 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117951 de Mme Martine David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117950 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117949 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117948 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117947 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117946 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117945 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117944 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117943 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question sans réponse