Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117882 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117881 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117880 de Mme Françoise Branget

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117879 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117878 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117877 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117876 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117875 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117874 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117873 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 avril 2007