Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117592 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117591 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117590 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117589 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117588 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117587 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117586 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117585 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117584 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117583 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 mai 2007