Recherche de questions (12^e législature)

• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117472 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117471 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117470 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117469 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117468 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117467 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : mention : mort en déportation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117466 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte européenne de stationnement

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117465 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : droits du malade

  Question sans réponse
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117464 de M. Éric Raoult

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Côte d'Ivoire

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 6 février 2007

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  Question écrite n° 117463 de M. Christian Ménard

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 8 mai 2007