Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116210 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116209 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116208 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116207 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116206 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116205 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116204 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116203 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116202 de M. Joël Giraud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116201 de M. Joël Giraud

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 17 avril 2007