Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116080 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116079 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116078 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116077 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116076 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116075 de M. Éric Raoult

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 116071 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse