Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115930 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115929 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115928 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115927 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115926 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115925 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115924 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115923 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115922 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115921 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : anciens combattants : budget

  Réponse publiée le 13 mars 2007