Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115810 de M. Alain Merly

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115809 de M. Gilbert Meyer

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115808 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115807 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Zimbabwe

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115806 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115805 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115804 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115803 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115802 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115801 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007