Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115740 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115739 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115738 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : agences de voyages

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115737 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115736 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115735 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115734 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115733 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115732 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115731 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse