Recherche de questions (12^e législature)

• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115680 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115679 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115678 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115677 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115676 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115675 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115674 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115673 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115672 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Question sans réponse
• 16 janvier 2007

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  Question écrite n° 115671 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 mars 2007