Recherche de questions (12^e législature)

• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3135 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3134 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3133 de M. Michel Piron

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3132 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3131 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3130 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question posée en séance
• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3129 de M. François Liberti

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115663 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : rage

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115662 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115661 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Question sans réponse