Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115500 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115499 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115498 de M. Pierre Bédier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : actes administratifs

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115496 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115495 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115494 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115493 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115492 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115491 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 10 avril 2007