Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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9 janvier 2007

Question écrite n° 115460 de Mme Christiane Taubira

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM : Guyane

Réponse publiée le 13 février 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115459 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
9 janvier 2007

Question écrite n° 115458 de M. Alfred Almont

Rubrique : outre-mer

Titre : impôts et taxes

Question sans réponse
9 janvier 2007

Question écrite n° 115457 de M. Pierre Cardo

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question sans réponse
9 janvier 2007

Question écrite n° 115456 de M. Joël Giraud

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 15 mai 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115455 de M. Joël Giraud

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : écologie : personnel

Réponse publiée le 15 mai 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115454 de M. Joël Giraud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerce

Réponse publiée le 15 mai 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115453 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : gendarmerie

Titre : casernes

Réponse publiée le 13 mars 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115452 de M. Rodolphe Thomas

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 13 mars 2007
9 janvier 2007

Question écrite n° 115451 de M. Yvan Lachaud

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Question sans réponse

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