Recherche de questions (12^e législature)

• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115430 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115429 de M. Alain Ferry

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115428 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115427 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115426 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politique économique

  Titre : conseil de la concurrence

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115425 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115424 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115423 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115422 de M. Rodolphe Thomas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question sans réponse
• 9 janvier 2007

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  Question écrite n° 115421 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse