Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115355 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115354 de M. Jean-Michel Couve

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115353 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115352 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115351 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115350 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115349 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115348 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115347 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115346 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 13 février 2007