Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115335 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115334 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115333 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115332 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115331 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115330 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115329 de M. Philippe Briand

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115328 de M. Philippe Briand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115327 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115326 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 3 avril 2007