Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115315 de M. Marc Francina

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115314 de M. Marc Francina

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115313 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115312 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115311 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115310 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115309 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115308 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115307 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115306 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question sans réponse