Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115245 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115244 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : publications

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115243 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115242 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115241 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115240 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : financement

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115239 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115238 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115237 de M. Jean-Claude Bateux

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115236 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 6 mars 2007