Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115195 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115194 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : prothésistes dentaires

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115193 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115192 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115191 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115190 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115189 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115188 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115187 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115186 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 février 2007