Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115185 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : développement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115184 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115183 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115182 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115181 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : eaux minérales

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115180 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115179 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115178 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115177 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115176 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Question sans réponse