Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115155 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115154 de M. Dominique Tian

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de projets État-régions

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115153 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115152 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115151 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : lignes à haute tension

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115150 de M. William Dumas

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115149 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115148 de M. William Dumas

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115147 de M. William Dumas

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115146 de M. William Dumas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 avril 2007