Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115145 de M. William Dumas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115144 de M. William Dumas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : montant

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115143 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : abattage

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115142 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : opticiens lunetiers

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115141 de M. René Rouquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115140 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115139 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115138 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115137 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115136 de M. André Vallini

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 13 mars 2007