Recherche de questions (12^e législature)

• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 774 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 773 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : sports

  Titre : associations et clubs

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 772 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 771 de M. André Flajolet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan État-régions

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 770 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 769 de M. Jean-Claude Decagny

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 768 de M. Charles Cova

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 767 de M. Alain Cortade

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 766 de M. Pascal Clément

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Saint-Étienne-Bouthéon

  Réponse publiée le 26 mai 2004
• 25 mai 2004

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  Question orale sans débat n° 765 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 26 mai 2004