Recherche de questions (12^e législature)

• 20 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1361 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 20 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1360 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 20 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1359 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1358 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1357 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1356 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt famille aux entreprises

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1355 de M. Jean Glavany

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1354 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1353 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question posée en séance
• 19 mai 2004

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  Question au Gouvernement n° 1352 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question posée en séance