Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39707 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39706 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39705 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39704 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39703 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39702 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39701 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39700 de M. Alain Marty

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39699 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39698 de M. Yves Coussain

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 1er février 2005