Recherche de questions (12^e législature)

• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39587 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39586 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39585 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39584 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : jeunes

  Titre : fonds d'aide aux jeunes en difficulté

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39583 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39582 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39581 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39580 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39579 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39578 de M. Joël Giraud

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 5 octobre 2004