Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114965 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114964 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Question close sans réponse le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114963 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114962 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114961 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114960 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114959 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114958 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114957 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114956 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 17 avril 2007