Recherche de questions (12^e législature)

• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114955 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114954 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114953 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114952 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114951 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114950 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114949 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : recherche

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114948 de M. François Vannson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114947 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114946 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse