Recherche de questions (13^e législature)

• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122880 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122879 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 29 novembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122878 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122877 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122876 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122875 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122874 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122873 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122872 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 novembre 2011

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  Question écrite n° 122871 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012