Recherche de questions (13^e législature)

• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32324 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32323 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32322 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32321 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32320 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32319 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32318 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32317 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32316 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 14 octobre 2008

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  Question écrite n° 32315 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012