Recherche de questions (13^e législature)

• 8 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 677 de M. François Sauvadet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 8 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 676 de M. Noël Mamère

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Question posée en séance
• 8 octobre 2008

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  Question au Gouvernement n° 675 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question posée en séance
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32273 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : voirie

  Titre : rues

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32272 de M. Michel Hunault

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 171

  Question close sans réponse le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32271 de M. Bernard Cazeneuve

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 11 août 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32270 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations d'urbanisme

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32269 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : Union européenne

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32268 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32267 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012