Recherche de questions (13^e législature)

• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32016 de M. Patrick Roy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences services

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32015 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32014 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32013 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32012 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32011 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32010 de Mme Jacqueline Irles

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : montant

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32009 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32008 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 octobre 2008

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  Question écrite n° 32007 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012