Recherche de questions (13^e législature)

• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31633 de M. Manuel Valls

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31632 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31631 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31630 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31629 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31628 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31627 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31626 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31625 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 30 septembre 2008

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  Question écrite n° 31624 de M. Marc Goua

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012