Recherche de questions (13^e législature)

• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31253 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 28 juillet 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31252 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31251 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31250 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31249 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31248 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31247 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 25 janvier 2011
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31246 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31245 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 23 septembre 2008

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  Question écrite n° 31244 de M. Marc Dolez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 7 avril 2009