Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131750 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131749 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131748 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131747 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131746 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : handicapés

  Titre : pensions d'invalidité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131745 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131744 de M. Jean Glavany

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131743 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131742 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131741 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 19 juin 2012