Recherche de questions (13^e législature)

• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30313 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30312 de M. Franck Reynier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30311 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30310 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : indemnisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30309 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : aidants familiaux

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30308 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 13 mars 2012
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30307 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30306 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30305 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 9 septembre 2008

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  Question écrite n° 30304 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 23 décembre 2008