Recherche de questions (13^e législature)

• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29743 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 23 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29742 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29741 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29740 de M. Élie Aboud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29739 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29738 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29737 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29736 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29735 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 19 août 2008

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  Question écrite n° 29734 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 24 mars 2009